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Créer et gérer juridiquement et fiscalement sa SCI
Juridique - Réglementaire
Apprenez à créer et administrer une SCI en toute sécurité, en maîtrisant les aspects juridiques et fiscaux pour une gestion sereine et efficace
Référence formation :
#10009
Avec cette formation, la société civile immobilière (SCI) n’aura plus aucun secret pour vous, tant sur le plan juridique que fiscal. Vous connaîtrez les avantages et les inconvénients de cette société.
➔ Connaître les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
➔ Appréhender le fonctionnement de la société civile immobilière
➔ Combiner les différentes options fiscales : IR ou IS
➔ Intégrer les avantages et les inconvénients de la société civile immobilière
➔ Formation dispensée par une juriste spécialisée en droit des sociétés
➔ Analyse des impacts juridiques et fiscaux liés aux différents montages de SCI
➔ Étude de documents juridiques tel que statuts, Procès-verbaux
➔ Mise en situation avec des exemples concrets
Déterminer le champ d’application du statut des SCI
› Définition de la SCI
› Sociétés civiles ou indivision
› SCI et les autres sociétés
› Avantages – inconvénients de la SCI
Echanges, retour sur expériences
Exemple concrets
Constituer une SCI
› Mentions obligatoires SCI
› Réflexion sur les 3 aspects essentiels SCI
› Détermination du capital social
› Importance de la rédaction de la clause d’agrément
› Etapes de constitution
› Inscription RCS
Etude de cas pratique en petits groupes : analyser les étapes, les décisions à prendre et documents nécessaires
Gérer la SCI
› Organisation de la Gérance – différents mode de gestion
› Tenue de la comptabilité – option TVA
› Responsabilité des associés
› Communication des associés
› AG des associés – AGO – AGE
Atelier : Simulation financière
Etudier et choisir le régime fiscal
› Régime IR
› Régime IS – option pour l’IS
› IFI
Quizz Interactif sur les obligations fiscales
Liquider la SCI ou céder ses parts
› Dissolution – liquidation
› Retrait d’un associé
› Cession de PS
› Conséquences fiscales
Atelier : Déterminer la valeur de la PS
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
L’Evaluation de l’action de formation :
› A chaud, à la fin de la formation, pour mesurer la satisfaction du stagiaire par rapport aux objectifs de la formation.
› A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail.
Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.