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Entreprise et droit de l’environnement
Environnement
Maîtrisez les obligations environnementales pour allier conformité légale et performance durable dans votre entreprise
Référence formation :
#10039
Maîtriser la réglementation environnementale de son activité s’avère primordial notamment lorsqu’il s’agit d’activités relevant de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (activités industrielles, logistiques, agricoles, etc.) ou des obligations récemment instituées en matière d’économie d’énergie pour les activités tertiaires (« Décret Tertiaire »). Cette formation saura répondre à toutes vos questions.
➔ Assimiler les notions clés de ces domaines
➔ Identifier les enjeux et les risques juridiques associés
➔ Acquérir les bons réflexes décisionnels
Aucun
Principalement aux dirigeants d’entreprises dont l’activité est directement impactée par l’application de réglementations environnementales
➔ Formation dispensée par un avocat spécialisé CNB en droit de l’environnement
➔ Contenu pédagogique et adapté
➔ Mises en situation et échanges interactifs
S’initier à la réglementation ICPE
› Propos introductifs : historique, objectifs
› La nomenclature ICPE et les différents régimes (déclaration / enregistrement / autorisation)
Cas pratique : identifier le régime applicable à un projet précis
Comprendre les conséquences d’une soumission au régime ICPE
› Le dépôt d’un dossier (déclaration / enregistrement / autorisation)
› L’évaluation environnementale (nomenclature, examen au cas par cas, clause « filet »)
Mise en situation : identifier si un projet relève de l’évaluation environnementale
Maîtriser le fonctionnement de l’ICPE
› Le respect des prescriptions générales et/ou particulières
› L’évolution de l’activité ou de la nomenclature
› Le changement d’exploitant
Discussion de groupe, Retours d’expérience
Questions / réponses
Anticiper le contrôle de l’installation et les recours des tiers
› L’inspection, la mise en demeure et les sanctions
› L’intervention des tiers
Etude d’exemples de jurisprudences
Décrypter le dispositif « Eco-énergie Tertiaire »
› Les contours de l’obligation (champ d’application, mesures imposées)
› La modulation des objectifs
› La plateforme OPERAT
Questions / réponses, échanges
Exemples concrets
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
L’Evaluation de l’action de formation :
› A chaud, à la fin de la formation, pour mesurer la satisfaction du stagiaire par rapport aux objectifs de la formation.
› A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail.
Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.