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Sécuriser juridiquement mon projet d’aménagement
Juridique - Réglementaire
Anticipez les risques et maîtrisez les règles pour concrétiser votre projet d’aménagement en toute sérénité
Référence formation :
#10012
Cette formation vise à offrir une synthèse des principales réglementations urbanistiques et environnementales pouvant s’appliquer à un projet d’aménagement.
➔ Maîtriser les procédures d’urbanisme applicables à un projet (présentation des différents régimes existants)
➔ Comprendre leur articulation avec les documents d’urbanisme applicables
➔ Dresser une synthèse des nombreuses réglementations environnementales pouvant s’appliquer au projet
Aucun
Les dirigeants d’entreprises du secteur de la construction et de l’aménagement ou de sociétés ayant un projet d’extension de leurs bâtiments
➔ Formation dispensée par un avocat intervenant en droit de l’urbanisme
➔ Contenu pédagogique et adapté
➔ Mises en situation et échanges interactifs
Identifier l’autorisation d’urbanisme applicable à mon projet
› Présentation des différentes autorisations d’urbanisme
› Identifications de leurs principales caractéristiques
Cas pratique : retrouver l’autorisation applicable à un projet précis
Comprendre les règles d’utilisation des sols
› Les principaux régimes d’utilisation des sols (PLU / PLUi, cartes communales, RNU)
› Focus sur le plan local d’urbanisme (PLU)
Mise en situation : lecture d’une carte de zonage d’un PLU.
Cas pratique : analyser la faisabilité d’un projet au sein d’une zone déterminée par le PLU
Anticiper le refus d’autorisation et le risque contentieux
› Assimiler les délais d’instruction
› La demande de pièces complémentaires
› Les recours des tiers (délais, intérêt à agir)
› La régularisation ou l’annulation de l’autorisation d’urbanisme
Retours d’expérience
Etude d’exemples de jurisprudences obtenues
Connaître les conséquences d’une construction irrégulière
› Sanctions administratives et pénales
› La régularisation ou la démolition
Discussion de Groupe , Retours d’expérience
Questions / réponses
Appréhender les formalités connexes à l’urbanisme
› La réglementation ICPE
› L’évaluation environnementale et la consultation du public
Questions / réponses, échanges
Exemples concrets
L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
L’Evaluation de l’action de formation :
› A chaud, à la fin de la formation, pour mesurer la satisfaction du stagiaire par rapport aux objectifs de la formation.
› A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert des acquis en situation de travail.
Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site.